ÉNERGIE
Quitter la dépendance

Nouvelle LOI SUR L’ÉNERGIE: une approche pragmatique pour accélérer la transition

Avec sa nouvelle loi sur l’énergie, le Canton de Vaud entend franchir une étape décisive dans sa transition énergétique. Objectif: réduire la dépendance aux énergies fossiles, accélérer la rénovation du parc bâti et renforcer l’autonomie énergétique. Pour Yvan Rytz, directeur général de l’environnement (DGE), cette évolution repose sur une approche à la fois ambitieuse et réaliste.
Yvan Rytz,  directeur général  de l’environnement:  «La nouvelle loi  sur l’énergie s’inscrit  dans le temps long, avec des échéances jusqu’en 2040 et 2050.»

ARC Jean-Bernard Sieber

Yvan Rytz, directeur général de l’environnement: «La nouvelle loi sur l’énergie s’inscrit dans le temps long, avec des échéances jusqu’en 2040 et 2050.»

L’achat d’hydrocarbures, pour le chauffage ou la mobilité coûte 800 millions de francs par an aux Vaudoises et aux Vaudois.

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L’achat d’hydrocarbures, pour le chauffage ou la mobilité coûte 800 millions de francs par an aux Vaudoises et aux Vaudois.

La nouvelle loi sur l’énergie se focalise sur la rénovation des bâtiments. Le parc bâti représente 45% de l’énergie consommée dans le canton.

Roman Mykhalchuk

La nouvelle loi sur l’énergie se focalise sur la rénovation des bâtiments. Le parc bâti représente 45% de l’énergie consommée dans le canton.

Yvan Rytz,  directeur général  de l’environnement:  «La nouvelle loi  sur l’énergie s’inscrit  dans le temps long, avec des échéances jusqu’en 2040 et 2050.»
L’achat d’hydrocarbures, pour le chauffage ou la mobilité coûte 800 millions de francs par an aux Vaudoises et aux Vaudois.
La nouvelle loi sur l’énergie se focalise sur la rénovation des bâtiments. Le parc bâti représente 45% de l’énergie consommée dans le canton.

La transition énergétique en Suisse avance à grands pas, même si elle ne fait pas toujours l’unanimité sur la manière d’y parvenir. Entre impératifs climatiques et coûts pour les citoyens, les arbitrages sont délicats, sans parler des multiples crises internationales qui révèlent brutalement les fragilités de notre approvisionnement en ressources énergétiques. Autant de raisons pour Yvan Rytz de penser cette transition aussi comme un enjeu de souveraineté: «Importer 80 % de notre énergie, ce n’est pas vraiment une stratégie, c’est plutôt une dépendance.»

Et une dépendance qui n’est pas sans coût… Les Vaudoises et les Vaudois dépensent chaque année environ 800 millions de francs pour l’achat d’hydrocarbures, que ce soit pour leur chauffage ou pour leur mobilité. «Chaque franc ainsi dépensé quitte le territoire, sans bénéfice durable pour l’économie locale.»

Dans ce contexte, la nouvelle loi sur l’énergie ne se résume pas à un instrument technique. « Elle s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’autonomie, la résilience et la sécurité d’approvisionnement, souligne Yvan Rytz. Les tensions géopolitiques, la volatilité des marchés et les incertitudes sur les prix renforcent encore cette lecture. La question n’est donc plus de savoir s’il faut agir, mais plutôt comment accélérer la transition énergétique de manière ordonnée, intelligible et surtout supportable pour les différents acteurs concernés.»

Un mauvais élève devenu exemplaire 
Longtemps, le Canton de Vaud a figuré parmi les élèves médiocres de la politique énergétique. Yvan Rytz rappelle que cette situation tenait en partie au fait que les autorités vaudoises avaient intégré avec du retard et seulement en partie les précédentes évolutions du MoPEC, soit le modèle harmonisé des prescriptions énergétiques des cantons: «Ce document, élaboré à l’échelle intercantonale, sert de cadre de référence pour les règles applicables dans le domaine du bâtiment, qui relève de la compétence des cantons. La nouvelle version du MoPEC, adoptée en septembre 2025, constitue aujourd’hui le socle sur lequel Vaud entend s’appuyer pour rattraper son retard et, potentiellement, devenir l’un des premiers cantons à mettre en œuvre ce nouveau régime grâce à sa nouvelle loi sur l’énergie.»

Cette volonté de se replacer dans le peloton de tête n’est pas seulement symbolique. Elle répond aussi à une logique d’anticipation.

Une loi ambitieuse, un outil pragmatique
À rebours d’une vision idéologique ou doctrinale de la transition énergétique, Yvan Rytz insiste sur la volonté de construire une loi «réaliste», pensée à partir des contraintes du terrain et des capacités réelles de mise en œuvre: «Elle vise plusieurs objectifs en même temps. Réduire les émissions de CO2, bien sûr, mais aussi diminuer l’exposition aux énergies fossiles et apporter une meilleure prévisibilité aux propriétaires et aux entreprises.» Car l’enjeu n’est pas seulement d’édicter des normes, mais aussi de définir un cadre clair et stable. «D’autant plus dans un secteur où les investissements sont lourds, où les chantiers se préparent sur plusieurs années et où la main-d’œuvre qualifiée ne se mobilise pas instantanément. La clarté du calendrier est presque aussi importante que le contenu des obligations elles-mêmes.

Le bâtiment au cœur de la loi 
Si la nouvelle loi sur l’énergie se focalise autant sur le bâtiment, c’est d’abord parce que ce secteur pèse lourd dans la consommation énergétique du canton. «Le parc bâti représente environ 45 % de l’énergie consommée sur le territoire, en particulier pour la production de chaleur, explique Yvan Rytz. Mais aussi parce que les cantons disposent d’une compétence directe. Si la production d’énergie à grande échelle relève du droit fédéral, ce dernier exige des cantons qu’ils légifèrent sur les règles applicables aux bâtiments, à leur rénovation, à leur chauffage ou à leur équipement solaire qui peuvent être fixées au niveau cantonal.»

Mais pour Yvan Rytz, on n’insistera jamais assez sur le potentiel offert par le parc existant. «Les meilleurs kilowattheures sont ceux qu’on ne dépense pas. Dans les bâtiments, l’énergie à économiser est déjà là, sous nos yeux, et la marge de progression reste importante. L’enjeu n’est donc pas seulement de produire plus d’énergie renouvelable, mais aussi de réduire la demande, en améliorant l’isolation, en remplaçant les systèmes de chauffage obsolètes et en intégrant davantage d’intelligence dans la gestion des consommations (notamment grâce aux compteurs intelligents).»

Un parc vieillissant, un rythme de rénovation trop lent
Le diagnostic posé par la Direction générale de l’environnement est clair: au rythme actuel, le Canton ne pourra pas atteindre ses objectifs dans les délais souhaités. Le taux de rénovation du parc bâti se situe aujourd’hui autour de 1,3 % par an. «À ce rythme, il faudrait près de 70 ans pour rénover l’ensemble du parc», constate Yvan Rytz.

La loi entend donc accélérer le mouvement, avec un objectif d’environ 1,8% pendant quinze ans. Mais cette accélération ne se fera pas de manière uniforme. Le Canton a choisi de cibler en priorité les bâtiments les plus énergivores, ceux qui présentent les performances les plus faibles selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments, le CECB. Les classes F et G, autrement dit les «passoires énergétiques», représentent environ 27 % du parc, mais plus de 45 % de la consommation. Selon Yvan Rytz, ce ciblage renforce l’impact de la mesure: à taux de rénovation presque équivalent, intervenir prioritairement sur les bâtiments les plus énergivores permet de générer des économies d’énergie nettement supérieures à celles obtenues par une rénovation répartie uniformément sur l’ensemble du parc. 

Sur le plan économique également, cette approche se révèle plus efficiente: en concentrant les investissements sur les bâtiments les plus énergivores, elle permet de maximiser les économies d’énergie par franc investi et d’améliorer le rapport coût-efficacité des mesures engagées. 

Le ciblage retenu n’est d’ailleurs pas anodin. La loi vise d’abord les bâtiments de plus de 750 m2 de surface chauffée, ce qui revient à toucher prioritairement les grands propriétaires institutionnels – caisses de pensions, assurances, fonds immobiliers – et non les petits propriétaires de maisons individuelles. Yvan Rytz tient à le préciser: «Les petites maisons individuelles de personnes retraitées ayant cotisé toute leur vie ne sont pas notre priorité.»

Contraintes et flexibilité
Yvan Rytz tient aussi à souligner que les rénovations énergétiques visées ne relèvent pas forcément de chantiers pharaoniques. «Il ne s’agit pas de vider un immeuble, de refaire entièrement ses structures intérieures ou d’imposer des travaux incompatibles avec l’occupation des logements. Dans la majorité des cas, les interventions de rénovation se situent sur l’enveloppe extérieure.

Cela implique des nuisances, des échafaudages, de la planification, mais pas forcément des travaux lourds dans les appartements eux-mêmes.» 

De même, si la loi introduit de nouvelles obligations, elle ne le fait pas de manière rigide. «La contrainte existe, mais elle s’accompagne de plusieurs mécanismes de flexibilité.

Le premier est celui des conventions d’objectifs. Un propriétaire détenant plusieurs bâtiments de 750 m² pourra décider de rénover un immeuble en profondeur plutôt que plusieurs de manière superficielle, à condition d’atteindre le même résultat en termes de consommation ou d’émissions. Ce mécanisme introduit une marge de manœuvre bienvenue pour les grands acteurs, qui peuvent ainsi mieux planifier leurs investissements financiers au plus près de leurs priorités.»

Sans oublier les petits propriétaires et les locataires
Le second levier repose sur un système de dérogations fondé sur des motifs économiques, patrimoniaux, techniques ou encore financiers. «L’administration ne veut pas exiger des rénovations dont le rapport coût-bénéfice serait manifestement disproportionné, explique Yvan Rytz. Elle reconnaît aussi que certains bâtiments, notamment patrimoniaux, ne peuvent pas atteindre les mêmes performances que d’autres.»

Dans ce même esprit, la réforme a également introduit une dérogation financière. Comme le précise Yvan Rytz, ce point vise tout particulièrement les propriétaires de chauffages à mazout, notamment les personnes âgées ou les ménages disposant de faibles ressources. «Si la loi leur imposait des travaux qu’aucun établissement bancaire n’accepterait de financer, ces personnes se retrouveraient en grandes difficultés. Ce que nous ne voulons pas. Aussi, la loi prévoit que le refus d’un crédit hypothécaire pourrait permettre une dérogation. En ce sens, la loi cherche à se maintenir sur une ligne de crête entre efficacité collective et prise en compte des réalités sociales.»

L’efficacité, mais aussi la sobriété
La stratégie portée par la loi ne repose toutefois pas uniquement sur des améliorations techniques. Elle articule deux dimensions complémentaires: l’efficacité et la sobriété. L’efficacité renvoie aux travaux, à la rénovation, aux installations performantes. La sobriété touche aux usages, aux comportements et aux habitudes quotidiennes.

Il prend un exemple très simple: «chaque degré en moins dans un bâtiment représente environ 7 % de consommation en moins». Dès lors, passer de 22 à 20 degrés permettrait d’économiser près de 14 % d’énergie, sans transformation technique majeure. Derrière cet exemple, il y a l’idée que la transition énergétique se joue aussi dans les gestes ordinaires.

La loi introduit donc cette notion de sobriété, ce qui constitue une nouveauté à l’échelle suisse. Mais elle le fait avec prudence. L’objectif n’est pas de contrôler les comportements de manière intrusive. Il s’agit plutôt, comme le dit Yvan Rytz, de «favoriser une prise de conscience progressive».

Produire localement: l’essor du solaire 
Réduire la consommation ne suffit pas. Il faut aussi produire davantage, localement, à partir de sources renouvelables. La loi met à ce titre un accent particulier sur le photovoltaïque. Elle introduit le concept d’«optimum solaire», qui ne consiste pas à couvrir uniformément toutes les toitures, mais à dimensionner les installations en fonction des besoins réels du bâtiment, de manière à maximiser l’autoconsommation.

Cette logique vaut aussi bien pour les nouvelles constructions que pour les rénovations de toitures ou les surélévations. Elle s’inscrit dans une vision plus fine du système énergétique, où la production ne peut plus être pensée séparément du stockage et de la gestion des flux.

Yvan Rytz évoque ainsi le développement des batteries, individuelles ou mutualisées, mais aussi l’émergence des communautés électriques locales (CEL), qui permettent de partager la production et la consommation à l’échelle d’un quartier. «Ces dispositifs permettent de mutualiser production et consommation, et d’optimiser l’utilisation de l’énergie disponible», explique-t-il. On voit se dessiner, à travers ces mécanismes, un système plus décentralisé, dans lequel les bâtiments deviennent progressivement à la fois consommateurs et producteurs.

Un levier économique et industriel majeur
L’un des aspects les plus fortement mis en avant par Yvan Rytz est la dimension économique de la loi. Les investissements dans la rénovation énergétique ne représentent pas seulement un coût ou une contrainte: ils constituent aussi un moteur d’activité pour l’économie locale. Il rappelle qu’«1 franc investi par le Canton via les subventions peut générer jusqu’à 7 francs dans l’économie locale», notamment à travers les effets induits sur l’emploi, les compétences et les recettes fiscales.

Les subventions et les incitations fiscales jouent à cet égard un rôle déterminant. Elles peuvent couvrir jusqu’à 30 à 40 % des coûts, ce qui contribue à déclencher les projets et à réduire les risques pour les propriétaires. Pour autant, certains freins subsistent. La disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée reste un enjeu important si l’on veut accélérer réellement le rythme des rénovations. C’est la raison pour laquelle le Canton a lancé une offensive de formation. Enfin, certaines réalités territoriales, en particulier en montagne, imposent d’adapter les solutions au contexte local.

Une transition inscrite dans le temps long
La nouvelle loi sur l’énergie ne promet pas une transformation spectaculaire du paysage bâti. Elle s’inscrit plutôt dans un temps long, avec des échéances jusqu’en 2040 et 2050. Cette progressivité est assumée. Elle vise à éviter les ruptures brutales et à laisser le temps aux différents acteurs de s’adapter.

Yvan Rytz insiste sur le fait que la transition peut être bénéfique pour tous si elle est bien conduite: pour les propriétaires, parce qu’elle permet de maintenir la valeur de leur bien; pour les locataires, parce qu’elle améliore le confort et réduit les charges ; pour l’économie, parce qu’elle génère de l’activité ; pour le canton, parce qu’elle renforce la résilience et l’autonomie.

Mais ce cercle vertueux ne s’imposera pas de lui-même. Il suppose de l’accompagnement, de la pédagogie et un cadre clair. «Plus on réalise à quel point cette transition est vertueuse, plus elle devient une évidence», conclut Yvan Rytz.